Municipalité La Patrie
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2022
  • Règlement 124-22 fixant les taux des taxes et tarifications 2022

  • R127-22 modifiant R121-21 Concernant UTILISATION DE L'EAU POTABLE

  • R128-22 Règlement modificant le R118-21 - PRÉVENTION INCENDIE

2021
  • Règlement 120-21 RÈGLEMENT CONCERNANT LES STRUCTURES DE RUES ET SUR LES PONCEAUX DES ENTRÉES PRIVÉES.
  • Règlement 119-21 règlement concernant la tarification dans le cadre d'incendie de véhicule des non-résidents.
  • Règlement 118-21 RÈGLEMENT CONCERNANT LA PRÉVENTION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ INCENDIE
  • Règlement 117-21 modifiant le R101-18 concernant la politique de gestion contractuelle de la municipalité de La Patrie Numéro 117-21
  • Règlement 115-21 fixant les taux des taxes et tarifications 2021
  • Règlement 122-21 concernant l'établissement d'un code d'éthique et de déontologie des élus municipaux

  • Règlement 123-21 décrétant la rémunération des membres du conseil municipal de La Patrie

2020
  • Règlement R114-20: RÈGLEMENT DÉCRÉTANT L'INSTAURATION D'UN PROGRAMME DE REVITALISATION
  • Règlement R113-20: développement économique
  • Résolution 2995_001. Le Ballon Rouge
  • Règlement 112-20 fixant les taux des taxes et tarifications 2020.
2019
  • Règlement 111-19 remplaçant le R82 15 concernant les avertisseurs de fumée et les avertisseurs de monoxyde de carbone.
  • Règlement général de la Municipalité de La Patrie # 109-19 - nuisances
  • Règlement R107-19 FIXANT LES TAUX DE TAXES ET TARIFICATIONS 2019
2018
  • Règlement: POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE DE LA MUNICIPALITÉ DE LA PATRIE
  • Règlement R103-18, concernant les bornes fontaines.
  • Résolution 2018-04-114: Politique relative aux demaandes de subventions, dons, souscriptions et commandites.
  • Règlement R97-18, fixant les taux de taxes et tarifications 2018.
  • Règlement R99-18, décrétant la rémunération des membres du conseil municipal de La Patrie.
  • Règlement R105-18, concernant le service de sécurité incendie.
  • Règlement R104-18, concernant les feux extérieurs.
  • Règlement R100-18, décrétant le déroulement des séances du conseil municipal.
2017
  • Règlement R91-16 - fixant les taux des taxes et tarifications 2017

  • Règlement R72-17 - Nuisances

  • Règlement R92-17 - modification du règlement 89-16 relatifs aux évènements extérieurs.

  • Règlement 96-17, règlement modifiant l'article 4 du règlement 95-17 relatif aux travaux de remplacement de conduite d'eau potable de la rue Notre-Dame Est et travaux divers.
  • Règlement R94-17 - modification du règlement de zonage numéro 39-01A afin de créer une nouvelle zone rurale touristique blanche (Rtb) et d'y autoriser l'usage Carrière, sablière et gravière.

  • Règlement R95-17 - règlement d'emprunt relatif aux travaux de remplacement de conduite d'eau potable de la rue Notre-Dame Est et travaux divers.

2016
  • Règlement numéro 2016-02-33: Politique relative aux demandes de subventions, dons, souscriptions et commandites.
  • Formulaire de demande
2015
  • Règlement 82-15 concernant les avertisseurs de fumée.
  • Règlement 83-15 relatif à la circulation des véhicules tout terrain (VTT) sur certains chemins municipaux.
  • Règlement 81-15 pour modifier l'article 22 et 83 du règlement 72-17 relatif aux nuisances et régissant certaines activités économiques.
Années antérieures
  • Règlement 96-17, règlement modifiant l'article 4 du règlement 95-17 relatif aux travaux de remplacement de conduite d'eau potable de la rue Notre-Dame Est et travaux divers.
  • Règlement 22-99, règlement sur les systèmes d'alarme.
  • Règlement relatif au stationnement

France Dumont
Marie-France Gaudreau
Mathieu Carrier
Robert Jean
Luc Bibeau

Marc Turcotte
Éric Cloutier

Alain Farmer

Dir. générale & Sec. trés.
Dir. générale adjointe
Dir. des travaux publics
Employé des travaux publics

Employé des travaux publics sur appel
Inspecteur en bâtiment
Dir. incendie par intérim
Agent de développement

 

Municipalité de La Patrie
18 rue Chartier
La Patrie, Québec  J0B 1Y0
Canada
 

Téléphone : 
819-560-8535
Télécopieur : 
819-560-8536
Courriel : 

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