Municipalité La Patrie
Règlements

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2024
  • Règlement numéro 153-24 : Règlement remplaçant le R147-23 sur la gestion des matières résiduelles, recyclables et organiques.
  • Règlement numéro 154-24 - Règlement 154-24 fixant les taux des taxes et tarifications 2024.
  • Règlement numéro 155-24 - Règlement relatif à l'entretien des systèmes de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet d'une résidence isolée.
2023
  • Règlement 134-23 fixant les taux des taxes et tarifications 2023
  • Règlement 140-23 remplaçant le R101-18 et R117-21 concernant la Politique de gestion contractuelle de la Municipalité de La Patrie
  • Règlement 141-23 relatif à la démolition d'immeuble 
  • Règlement 142-23 remplaçant le R122-21 concernant le code d'éthique des élus municipaux
  • Règlement 144-23 remplaçant les R92-17 et R89-16 relatif aux évènements extérieurs
  • Règlement numéro 89-16
  • Règlement numéro 146-23
  • Règlement numéro R145-23 remplaçant le R109-19-Règlement générale des nuisances
  • Règlement numéro R147-23 sur la gestion des matières résiduelles, recyclables et organiques
  • Règlement numéro R147-23 concernant le rang Labonne
  • Règlement numéro R152-23 encadrant la taxe municipale pour le 9-1-1.
2022
  • R124-22 fixant les taux des taxes et tarifications 2022
  • R127-22 modifiant R121-21 Concernant UTILISATION DE L'EAU POTABLE
  • R128-22 Règlement modificant le R118-21 - PRÉVENTION INCENDIE
  • R130-22 règlement remplaçant le R61-04 sur les dérogations mineures aux règlements d'urbanisme
  • R131-22 - Règlement modifiant le R113-20 concernant le développement économique
  • R132-22 Modifiant le règl R114-20 CONCERNANT LA REVITALISATION
2021
  • Règlement 120-21 RÈGLEMENT CONCERNANT LES STRUCTURES DE RUES ET SUR LES PONCEAUX DES ENTRÉES PRIVÉES.
  • Règlement 119-21 règlement concernant la tarification dans le cadre d'incendie de véhicule des non-résidents.
  • Règlement 118-21 RÈGLEMENT CONCERNANT LA PRÉVENTION EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ INCENDIE
  • Règlement 117-21 modifiant le R101-18 concernant la politique de gestion contractuelle de la municipalité de La Patrie Numéro 117-21
  • Règlement 115-21 fixant les taux des taxes et tarifications 2021
  • Règlement 122-21 concernant l'établissement d'un code d'éthique et de déontologie des élus municipaux

  • Règlement 123-21 décrétant la rémunération des membres du conseil municipal de La Patrie

2020
  • Règlement R114-20: RÈGLEMENT DÉCRÉTANT L'INSTAURATION D'UN PROGRAMME DE REVITALISATION
  • Règlement R113-20: développement économique
  • Résolution 2995_001. Le Ballon Rouge
  • Règlement 112-20 fixant les taux des taxes et tarifications 2020.
2019
  • Règlement 111-19 remplaçant le R82 15 concernant les avertisseurs de fumée et les avertisseurs de monoxyde de carbone.
  • Règlement général de la Municipalité de La Patrie # 109-19 - nuisances
  • Règlement R107-19 FIXANT LES TAUX DE TAXES ET TARIFICATIONS 2019
2018
  • Règlement: POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE DE LA MUNICIPALITÉ DE LA PATRIE
  • Règlement R103-18, concernant les bornes fontaines.
  • Résolution 2018-04-114: Politique relative aux demaandes de subventions, dons, souscriptions et commandites.
  • Règlement R97-18, fixant les taux de taxes et tarifications 2018.
  • Règlement R99-18, décrétant la rémunération des membres du conseil municipal de La Patrie.
  • Règlement R105-18, concernant le service de sécurité incendie.
  • Règlement R104-18, concernant les feux extérieurs.
  • Règlement R100-18, décrétant le déroulement des séances du conseil municipal.
2017
  • Règlement R91-16 - fixant les taux des taxes et tarifications 2017

  • Règlement R72-17 - Nuisances

  • Règlement R92-17 - modification du règlement 89-16 relatifs aux évènements extérieurs.

  • Règlement 96-17, règlement modifiant l'article 4 du règlement 95-17 relatif aux travaux de remplacement de conduite d'eau potable de la rue Notre-Dame Est et travaux divers.
  • Règlement R94-17 - modification du règlement de zonage numéro 39-01A afin de créer une nouvelle zone rurale touristique blanche (Rtb) et d'y autoriser l'usage Carrière, sablière et gravière.

  • Règlement R95-17 - règlement d'emprunt relatif aux travaux de remplacement de conduite d'eau potable de la rue Notre-Dame Est et travaux divers.

2016
  • Règlement numéro 2016-02-33: Politique relative aux demandes de subventions, dons, souscriptions et commandites.
  • Formulaire de demande
2015
  • Règlement 82-15 concernant les avertisseurs de fumée.
  • Règlement 83-15 relatif à la circulation des véhicules tout terrain (VTT) sur certains chemins municipaux.
  • Règlement 81-15 pour modifier l'article 22 et 83 du règlement 72-17 relatif aux nuisances et régissant certaines activités économiques.
Années antérieures
  • Règlement 96-17, règlement modifiant l'article 4 du règlement 95-17 relatif aux travaux de remplacement de conduite d'eau potable de la rue Notre-Dame Est et travaux divers.
  • Règlement 22-99, règlement sur les systèmes d'alarme.
  • Règlement relatif au stationnement

Municipalité de La Patrie
18 rue Chartier
La Patrie, Québec  J0B 1Y0
Canada
 

Téléphone : 
819-560-8535
Télécopieur : 
819-560-8536
Courriel : 


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