Municipalité La Patrie

Installations septiques 2026

À venir


Crédit d'impôt remboursable pour la mise aux normes des fosses septiques

La Commission municipale a annoncé le lancement d'un audit de performance sur la gestion des installations septiques des résidences isolées, nous avons pensé vous transmettre les informations concernant le crédit d'impôt provincial qui sera disponible jusqu'au 1er avril 2027. Après cette date, l'incitatif financier disparaît, ce qui risque de compliquer les choses pour les propriétaires dont les fosses ne sont pas conformes et pour les municipalités qui auront à faire quand même appliquer la règlementation. Nous vous invitons donc à partager le plus possible ces informations avec vos citoyens.

Voici donc le lien pour les informations et le formulaire : Crédit d'impôt remboursable pour la mise aux normes d'installations d'assainissement des eaux usées résidentielles

Les conditions d'admissibilité se retrouvent à la page 7 du formulaire.

D'une valeur maximale de 5 500 $ par habitation admissible, l'aide financière accordée par ce crédit d'impôt correspond à 20 % de la partie, excédant 2 500 $, des dépenses admissibles payées, après le 31 mars 2017 et avant le 1er janvier 2028, par un particulier pour faire exécuter des travaux de construction, de rénovation, de modification, de reconstruction, de déplacement ou d'agrandissement d'une installation d'évacuation, de réception ou de traitement des eaux usées, des eaux de cabinet d'aisances ou des eaux ménagères desservant une habitation admissible.  La mise aux normes (rénovation/modification) concerne les installations d'une habitation construite avant 2017.



Installations septiques 2025


Dépliant fosses septiques

Afin de pourvoir au coût qu'exige la quote-part de la MRC du Haut-St-François pour le mesurage, la cueillette, le transport et le traitement des boues de fosses septiques, il est aussi, par le présent règlement, imposé et il sera prélevé, pour l'année 2023, une compensation annuelle selon les tarifs établis par la MRC du Haut-Saint-François, pour la gestion des boues de fosses septiques à chaque propriétaire d'un immeuble imposable permanent ou saisonnier desservi par ce service situé sur le territoire du secteur de la campagne de la municipalité. Le service de vidange des fosses septiques est donné en respectant le calendrier établi par la MRC du Haut-Saint-François.


Source: MRC HSF
 


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