Municipalité La Patrie
Dépliant fosses septiques

Afin de pourvoir au coût qu'exige la quote-part de la MRC du Haut-St-François pour le mesurage, la cueillette, le transport et le traitement des boues de fosses septiques, il est aussi, par le présent règlement, imposé et il sera prélevé, pour l'année 2023, une compensation annuelle selon les tarifs établis par la MRC du Haut-Saint-François, pour la gestion des boues de fosses septiques à chaque propriétaire d'un immeuble imposable permanent ou saisonnier desservi par ce service situé sur le territoire du secteur de la campagne de la municipalité. Le service de vidange des fosses septiques est donné en respectant le calendrier établi par la MRC du Haut-Saint-François.


Source: MRC HSF
 



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