AVIS DE MOTION ET PRÉSENTATION DU PROJET DE RÈGLEMENT REMPLAÇANT LE R104-18 CONCERNANT LES FEUX EXTÉRIEURS

Madame Hélène Côté Lambert donne avis de motion qu’à la séance ultérieure du Conseil, le 15 août 2023, à 19 h, à la salle du conseil, il sera soumis pour adoption un règlement remplaçant les R104-18 concernant les feux extérieurs.

Un projet de ce règlement est présenté séance tenante.
DONNÉ À LA PATRIE CE 6^ième jour du mois de juillet 2023.