Municipalité La Patrie

Autorisation de l'accès aux locaux communautaires aux organismes et la location des locaux.

Autorisation par décret des locations de salle municipale ; Considérant le nouveau décret concernant les activités et groupes communautaires émis par le ministre de la santé et sécurité public ;

Considérant que ce décret autorise les activités intérieures de loisirs et communautaires en respectant les règles de distanciation physique et les mesures d'hygiène ;

Considérant que les activités sportives et de loisirs, individuelles et collectives, qui se déroulent à l'intérieur ou à l'extérieur ainsi que l'ensemble des activités de plein air sont actuellement autorisées à reprendre leurs activités régulières. Il est notamment possible, pour les sports collectifs, de reprendre les matchs à condition de respecter les directives de santé publique, notamment celles concernant les rassemblements de spectateurs ;
 
Considérant que les modalités d'organisation doivent être planifiées de sorte que le nombre de personnes qui interviennent dans la tenue de l'activité soit réduit au minimum (et jusqu'à un maximum de 50 personnes).

EN CONSÉQUENCE IL EST PROPOSÉ par Monsieur Philippe Delage appuyée par Monsieur Jean-Pierre Comtois et résolu unanimement :

D'abroger la résolution 2020-05-151 concernant la Location de salle – Annulation due au COVID-19 qui mentionne :

<< Considérant que les Rassemblements dans le contexte de la COVID-19 :

Afin de protéger la population, les rassemblements intérieurs et extérieurs sont désormais interdits par le gouvernement du Québec.

Considérant que cette interdiction s'applique à tous les rassemblements intérieurs et extérieurs, à l'exception de rassemblements :
 
  • requis dans un milieu de travail qui n'est pas visé par une suspension du gouvernement du Québec, à condition que les employés maintiennent, dans la mesure du possible, une distance minimale de deux mètres entre eux;
  • dans un lieu public visant à obtenir un service ou un bien (commerces, services gouvernementaux, etc.) qui n'est pas visé par une suspension du gouvernement du Québec, à condition que les clients maintiennent, dans la mesure du possible, une distance minimale de deux mètres entre eux;
  • dans un moyen de transport, à condition que les usagers maintiennent, dans la mesure du possible, une distance minimale de deux mètres entre eux;
  • réunissant des occupants dans une résidence privée ou dans ce qui en tient lieu, et toute autre personne leur offrant un service ou dont le soutien est requis. Les personnes offrant un service ou apportant un soutien doivent maintenir, dans la mesure du possible, une distance minimale de deux mètres avec les occupants.

Les rassemblements extérieurs sont permis lorsqu'il s'agit des occupants d'une même résidence ou de ce qui en tient lieu, lorsqu'une personne reçoit d'une autre personne un service ou son soutien ou lorsqu'une distance minimale 2 mètres est maintenue entre les personnes rassemblées.

Il est proposé par Monsieur Jean-Pierre Comtois
Appuyée par Monsieur Richard Blais
Et résolu unanimement

Que le conseil municipal annule toutes les réservations de salle du 1er mai au 31 août 2020 due à la COVID-19 et les recommandations du gouvernement du Québec.>>

D'autoriser l'accès aux locaux communautaires aux organismes et la location des locaux.
 


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