Municipalité La Patrie

Code d'éthique et de déontologie des élus

Avis de motion et présentation du projet de règlement
concernant l'établissement d'un code d'éthique et de déontologie
des élus municipaux.

Chantal Prévost, donne avis de motion qu'à une séance ultérieure du Conseil, il sera soumis, pour adoption, un règlement concernant l'établissement d'un code d'éthique et de déontologie des élus municipaux. Un projet de ce règlement est présenté et déposé séance tenante.

Un projet de ce règlement est présenté séance tenante.

DONNÉ À LA PATRIE CE 26ième jour du mois de novembre 2025.



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