Municipalité La Patrie
Accueil > > >
Services municipaux

Urbanisme
Inspecteur: Gabriel Sévigny-Côté, urb/INSPEC
Courriel: [email protected]
À distance seulement, via courriel

Permis construction/rénovation

Pour tous types de travaux, de lotissements, de dérogations mineures, il faut s'informer auprès de l'inspecteur municipal afin que ces travaux respectent la règlementation de la municipalité. Un permis sera délivré par la suite.

Voici quelques exemples où un permis est requis:

  • Tous vos travaux de construction, transformation, agrandissement, réparation du bâtiment principal ou des bâtiments accessoires tels les remises, garages, etc.
  • Le déplacement ou la démolition d'une construction
  • L'installation d'une piscine (creusée ou hors terre)
  • L'abattage d'arbres 
  • L'installation d'un mur de soutènement
  • La construction d'une installation septique
  • Le creusage d'un puits pour la consommation humaine
  • Les travaux en bordure d'un cours d'eau
  • La construction d'un chemin
  • La construction d'un lac artificiel ou d'un étang
  • La construction d'un ponceau
  • L'installation d'une enseigne
  • Les lotissements  de terrains
Inspecteur: Gabriel Sévigny-Côté
Courriel: [email protected]
Présent: Un mardi sur deux: 9h00 à 16h00

Formulaire de demande de permis

Vous avez la possibilité de compléter votre demande de deux façons: en ligne ou en téléchargeant le document pour le compléter à la main et le retourner au bureau municipal.

Demande de permis à télécharger


___________________________________________________________________________________

Formulaire de demande de permis en ligne



DEMANDE DE PERMIS OU DEMANDE D'INFORMATIONS DIVERSES
SERVICE D'URBANISME

À l'usage de la municipalité
Matricule: ____________________
No de permis: _________________
Permis émis le: _______________

INFORMATION GÉNÉRALE


Nom du requérant

Êtes-vous propriétaire?
Si vous ne l'êtes pas, vous devez nous présenter une procuration.

Adresse: No civique et rue

Adresse: ville

Adresse: Code postal

Téléphone (rés.)

Téléphone (cel.)

Téléphone (trav.) + poste

Adresse courriel

IDENTIFICATION DE L'EMPLACEMENT

Adresse des travaux

No de lots

NATURE DES TRAVAUX

Choix multiples possible

TYPE DE TRAVAUX


Coût approximatif des travaux
Inscrivez le montant

Date prévue du début des travaux de construction
Inscrivez la date jj/mm/aaaa

Date prévue de la fin des travaux de construction
Inscrivez la date jj/mm/aaaa

Documents requis - OBLIGATOIRE
- Emplacement des bâtiments sur le terrain
- Distances avec les lignes de lot
- Distances entre les bâtiments
- Dimensions des bâtiments
- Plan de construction
- Études de caractérisation des sols(si requis)
- Schéma implantation du puits (si requis)

DESCRIPTION DU PROJET (champ obligatoire)
Décrivez votre projet (500 caractères max.)

EXÉCUTANT DU PROJET
Identifiez qui fera les travaux

Dans le cas où il s'agit d'un entrepreneur
Identifez le nom de celui-ci

No RBQ de l'entrepreneur
Identifez le No RBQ

Adresse de l'entrepreneur
Identifez l'adresse de l'entrepreneur incluant le code postal

Téléphone de l'entrepreneur
Identifez le No de téléphone de l'entrepreneur

DEMANDE D'INFORMATION DIVERSES

DESCRIPTION DE LA DEMANDE D'INFORMATION




Permis brûlage

Pour faire brûler du bois, des branches ou tout autre matière ou pour allumer un feu de joie lors d'occasions spéciales, vous devez obtenir un permis de feu émis par la municipalité. Les permis est gratuit et n'est valide que pour une période fixée par le responsable. 

Formulaire de demande en ligne

Responsable: France Dumont
Téléphone: 819-560-8535 poste 0


Municipalité de La Patrie
18 rue Chartier
La Patrie, Québec  J0B 1Y0
Canada
 

Téléphone : 
819-560-8535
Télécopieur : 
819-560-8536
Courriel : 
[email protected]
Courriel : [email protected]


Politique de confidentialité

Pense Web - Hébergement de site Web