Municipalité La Patrie
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2017
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Règlement R72-17 - Nuisances

Règlement R91-16 - fixant les taux des taxes et tarifications 2017

2016
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  • Règlement numéro 2016-02-33: Politique relative aux demandes de subventions, dons, souscriptions et commandites.
  • Formulaire de demande

2015
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  • Règlement 82-15 concernant les avertisseurs de fumée.
  • Règlement 83-15 relatif à la circulation des véhicules tout terrain (VTT) sur certains chemins municipaux.
  • Règlement 81-15 pour modifier l'article 22 et 83 du règlement 72-17 relatif aux nuisances et régissant certaines activités économiques.
2013
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  • Règlement relatif au stationnement

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Municipalité de La Patrie
18 rue Chartier
La Patrie, Québec  J0B 1Y0
Canada
 

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819-560-8535
Télécopieur : 
819-560-8536

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