Municipalité La Patrie
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2018
  • Règlement R97-18, fixant les taux de taxes et tarifications 2018.
  • Règlement R105-18, concernant le service de sécurité incendie.
  • Règlement R104-18, concernant les feux extérieurs.
  • Règlement R103-18, concernant les bornes fontaines.
  • Règlement R100-18, décrétant le déroulement des séances du conseil municipal.
2017
  • Règlement R72-17 - Nuisances

  • Règlement R91-16 - fixant les taux des taxes et tarifications 2017

  • Règlement R92-17 - modification du règlement 89-16 relatifs aux évènements extérieurs.

  • Règlement R94-17 - modification du règlement de zonage numéro 39-01A afin de créer une nouvelle zone rurale touristique blanche (Rtb) et d'y autoriser l'usage Carrière, sablière et gravière.

  • Règlement R95-17 - règlement d'emprunt relatif aux travaux de remplacement de conduite d'eau potable de la rue Notre-Dame Est et travaux divers.

  • Règlement 96-17, règlement modifiant l'article 4 du règlement 95-17 relatif aux travaux de remplacement de conduite d'eau potable de la rue Notre-Dame Est et travaux divers.
2016
  • Règlement numéro 2016-02-33: Politique relative aux demandes de subventions, dons, souscriptions et commandites.
  • Formulaire de demande
2015
  • Règlement 82-15 concernant les avertisseurs de fumée.
  • Règlement 83-15 relatif à la circulation des véhicules tout terrain (VTT) sur certains chemins municipaux.
  • Règlement 81-15 pour modifier l'article 22 et 83 du règlement 72-17 relatif aux nuisances et régissant certaines activités économiques.
Années antérieures
  • Règlement relatif au stationnement
  • Règlement 22-99, règlement sur les systèmes d'alarme.
  • Règlement 96-17, règlement modifiant l'article 4 du règlement 95-17 relatif aux travaux de remplacement de conduite d'eau potable de la rue Notre-Dame Est et travaux divers.

Recherche

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Municipalité de La Patrie
18 rue Chartier
La Patrie, Québec  J0B 1Y0
Canada
 

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Télécopieur : 
819-560-8536

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