Municipalité La Patrie
Contrats municipaux
Contrats municipaux

Les contrats de plus de 25 000$ données en vertu de l'article 961.3 du Code municipal doivent être publiés sur le site du Système électronique d'appels d'offres (SEAO).

En vertu de l'article 961.4 du Code municipal, la municipalité de La Patrie est dans l'obligation de publier la liste des contrats comportant une dépense de plus de 2 000$ passés au cours du dernier exercice financier complet précédent avec un même contractant lorsque l'ensemble de ces contrats comporte une dépense totale de plus de 25 000$.

Vous pouvez consulter les contrats de la municipalité directement sur le site du SEAO à l'adresse suivante: https://www.seao.ca/index.aspx
 

Procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes formulées dans le cadre de l'adjudication ou l'attribution d'un contrat
Pour consulter la procédure, veuillez télécharger le fichier qui suit.


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Municipalité de La Patrie
18 rue Chartier
La Patrie, Québec  J0B 1Y0
Canada
 

Téléphone : 
819-560-8535
Télécopieur : 
819-560-8536

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